J.O. 36 du 11 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Sohettes à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0606767A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er février 2006, l'arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Sohettes à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :

Le mot : « Fruges » est remplacé par le mot : « Créquy ».